Conditions générales de vente

Le présent site Internet www.nutristore.fr (le "Site Internet") est édité par la société Axis Nutrition Santé, SARL au capital de 15 000 euros, 22, rue D'entre Vigne, 30310 Vergèze, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le numéro B 388 978 6111, ("Axis Nutrition Santé").
Téléphone : 04 66 53 00 22
Pour nous contacter par email : contact@nutristore.fr

01 - Préambule

Les présentes conditions générales de vente (les "Conditions Générales") sont conclues entre Axis Nutrition Santé et toute personne physique non commerçante ("Vous") souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet.

Les présentes Conditions Générales régissent exclusivement votre relation avec Axis Nutrition Santé.

Axis Nutrition Santé se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.

02 - Produits

Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible.

03 - Prix

Les prix des produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.

Les prix des produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé avant validation de la commande.

Un prix ne pourra pas être modifié une fois votre commande validée. Néanmoins en cas d’erreur de prix (prix manifestement dérisoire par rapport à la valeur réelle du produit), la commande validée pourra être annulée par Axis Nutrition Santé. Cette mesure demeure exceptionnelle.

04 - Commande

4.1 Identification préalable

Pour passer une commande, vous devez vous identifier avec votre adresse email ou votre numéro de client, et votre mot de passe. Pour toute première commande, vous devrez créer un compte.

4.2 Enregistrement et validation de la commande

Vous avez la possibilité de passer votre commande en ligne :
-soit à partir de la boutique en ligne;
-soit directement à partir des références des catalogues papier.

Une fois votre panier validé, vous devrez choisir l'adresse et le mode de livraison, et valider votre moyen de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec Axis Nutrition Santé.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

Axis Nutrition Santé accusera réception de votre commande dès sa validation en vous envoyant un email dans lequel vous trouverez notamment un lien vers le suivi de votre commande.

Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à votre compte, Axis Nutrition Santé se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu'à la résolution du problème.

En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, vous en serez informé par email. L'annulation de la commande de ce produit et son éventuel remboursement (seuls les produits disponibles au moment de la commande peuvent faire l'objet d'un prélèvement, par opposition aux produits différés), seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Pour toute question relative au suivi d'une commande, vous pouvez consulter votre compte sur le Site Internet ou appeler le 04 66 53 00 22 - du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h.

05 - Modalités de paiement

Vous pouvez régler votre commande :

- par carte bancaire : Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard. 
- avec votre compte PAYPAL. En choisissant le paiement via PayPal, vous serez automatiquement dirigé sur votre compte PayPal. Une fois le paiement PayPal validé, vous pourrez terminer votre commande sur le Site Internet.
- par chèque : à l'ordre d'Axis Nutrition Santé et à nous faire parvenir au 22 rue d'Entre Vigne - 30310 VERGEZE. Votre commande sera traitée dès réception du paiement.

06 - Livraison

Pour toutes commandes supérieures à 100 € TTC, nous expédions le colis contre signature et ce pour toutes les destinations (France métropolitaine, DOM-TOM et étrangères). 

Dans ce cas, aucun surcoût ou supplément ne vous sera facturé pour ce type de livraison. 

6.1. Livraison en France continentale, Corse et Monaco

Les délais de services indiqués ci-après ne sont pas garantis pendant certaines périodes de fortes activités, telles les périodes de soldes, 

6.2. Livraison dans les DOM TOM et étranger

Notre partenaire Colissimo International prend en charge l'ensemble des livraisons réalisées.

Royaume-Uni : Suite au Brexit et ses restrictions douanières, nous sommes, à ce jour, dans l'incapacité d'honorer les livraisons de produits physiques à destination des pays concernés par le Brexit. Nous nous excusons pour la gêne occasionnée.

07 - Retour des Produits

7.1. Exercice du droit de rétractation

Conformément à la loi en vigueur, vous disposez d'un droit de rétraction de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception ou de retrait de l'ensemble de votre commande.

Pendant ces délais, vous pourrez retourner les produits non endommagés, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité. En cas de Produits reçus endommagés, la procédure de l’article 7.3 s’appliquera.

Tous les produits peuvent faire l'objet d'une rétractation, excepté ceux exclus par la loi à l'article L221-28 du Code de la consommation, par exemple les produits ayant fait l'objet d'une personnalisation sur votre demande, les produits ayant été descellés et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène (ex : flacons ouverts), les produits d'enregistrement audio ou vidéo ou les logiciels informatiques descellés etc…

Les produits retournés doivent être intacts et complets et ne doivent pas avoir fait l'objet d'un usage prolongé.

Pour exercer votre droit de rétractation, merci de nous contacter par email à contact@nutristore.fr.
Axis Nutrition Santé accusera réception de votre rétractation, par email.

Vous devez ensuite retourner les produits à Axis Nutrition Santé, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant votre rétractation :
par La Poste à l'adresse suivante : Axis Nutrition Santé - 22 rue d'Entre Vigne - 30310 VERGEZE. Les frais de retour sont à votre charge (à l'exception d'un produit défectueux à réception, ou d'une erreur d'Axis Nutrition Santé lors de l'envoi du produit).


Axis Nutrition Santé s'engage à vous rembourser la totalité des sommes versées à la réception du produit dans ses entrepôts ou dès réception de la preuve de retour de votre colis que vous nous aurez envoyée à l'adresse suivante : Axis Nutrition Santé, 22 rue d'Entre Vigne - 30310 VERGEZE

Axis Nutrition Santé vous remboursera les produits retournés, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées, ainsi que les frais de livraison standard « aller » de ces derniers si vous retournez l'ensemble de votre commande. 

Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande retournée.

Ainsi, par exemple, si la commande de produits a été réglée par :
- Carte Bleue, et que votre Carte Bleue est encore valide, le remboursement sera effectué sur le compte attaché à cette Carte Bleue.
- Paypal, et que le compte Paypal est toujours actif, le remboursement sera effectué sur ce compte Paypal.
- bons d'achat (à minima 80% du paiement), le remboursement sera effectué en bons d'achat.
- Chèque

Pour tout autre moyen de paiement ou en cas d'échec ou d'impossibilité des remboursements précédents, le remboursement sera effectué par lettre chèque envoyée à l'adresse de facturation.

Les achats de livres électroniques sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donc donner lieu à aucun échange, remboursement ou droit de rétractation.  Article L121-21-8 | L221-28 du Code de la Consommation Modifié par ordonnance n°2021-1734 du 22 décembre 2021 - art 6 (voir ci-dessous).

Sous-section 6 : Droit de rétractation applicable aux contrats conclus à distance et hors établissement
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
13° De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
NOTA :
Conformément à l'article 34 de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014, ces dispositions introduites par l'article 9 de ladite loi s'appliquent aux contrats conclus après le 13 juin 2014.
Article L121-21-8 En savoir plus sur cet article...
Créé par LOI n°2014-344 du 17 mars 2014 - art. 9 (V) 

Toutefois, si, malgré le soin apporté par Nutristore à la préparation des livres électroniques, un défaut manifeste du fichier empêchait le client de consulter un livre ainsi acheté, celui-ci pourra envoyer dans un délai de deux semaines après réception de l'URL le fichier défectueux à Nutristore et se faire envoyer un nouveau fichier réparé par Nutristore Le client bénéficie ainsi des dispositions de la garantie légale, notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.

Les ouvrages numériques commercialisés sont au format Epub qui n'autorise pas, contrairement au format pdf, l'impression du livre et la copie des livres. L'epub est ainsi compatible avec le devoir de protection des œuvres vis-à-vis de nos auteurs, contrairement au PDF.

7.2. Echange

Vous avez également la possibilité de demander un échange, dans le délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit.

Vous pouvez retourner le Produit à échanger à Axis Nutrition Santé par La Poste ou en point Relais Colis ®.


7.3. Cas particulier d’un Produit non conforme

Axis Nutrition Santé vous conseille de contrôler le produit au moment de sa livraison et dans le cas où le produit livré serait non conforme (erreur de produit, produit défectueux, endommagé ou incomplet), de faire des réserves écrites au plus tard dans les trois (3) jours suivant cette livraison, auprès du transporteur et/ou Axis Nutrition Santé.

Dans tous les cas, les dispositions énoncées à l’article 8.1 sur les garanties légales s’appliqueront. Ainsi, le produit livré non conforme ne pourra faire l’objet, dans un premier temps, que d’un remplacement ou d’une réparation. Néanmoins, si le nouveau produit reçu ne vous convenait pas, vous pourrez exercer, le cas échéant, votre droit de rétractation dans le délai restant à courir.

Pour les produits signalés non conformes dans les trois (3) jours de la livraison, Axis Nutrition Santé vous permet néanmoins d’exercer votre droit de rétractation et d’obtenir le remboursement du produit en application des dispositions de l’article 7.1, sans passer par la réparation ou le remplacement, tels que prévus par la garantie légale de conformité.

08 - Garanties

Tous les produits en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-1 et suivant du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), vous permettant de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.

Vous êtes informé que la société Axis Nutrition Santé, dont le siège social est 22 rue d'Entre Vigne, 30310 VERGEZE est le garant de la conformité des produits au contrat dans le cadre de ces deux garanties légales.

09 - Responsabilité

Axis Nutrition Santé a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.

Ainsi Axis Nutrition Santé s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le Site Internet. En revanche, la responsabilité de Axis Nutrition Santé ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité d'Axis Nutrition Santé ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

10 - Clause résolutoire

La résolution de la commande dans les cas prévus aux présentes CGV sera prononcée par simple lettre recommandée avec demande d'avis de réception (ou par lettre électronique) et sera acquise de plein droit sans formalité judiciaire.

11 - Réserve de propriété

Les produits restent la propriété d' Axis Nutrition Santé jusqu’à paiement intégral du prix de vente par le Consommateur, même en cas de liquidation de bien, de règlement judiciaire ou de transfert des responsabilités.

12 - Propriété intellectuelle

Les éléments reproduits sur le présent site qui sont la propriété exclusive de l'éditeur, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des brevets. Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.

13 - Informations nominatives

Lors de votre commande, les données nominatives collectées feront l'objet d'un traitement informatique. Vous êtes invité à vous reporter à l'onglet "Données personnelles" du Site Internet pour obtenir toutes les informations relatives à ce point.

14 - Loi applicable et compétence juridictionnelle

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.

Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, Axis Nutrition Santé ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au Site Internet à partir d'autres pays.